Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par feralvo.com, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients du site commercial dédié à la gestion de photos et de fichiers sans stress.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou soumettre du contenu. L'utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour des activités illégales ou contraires aux lois belges et européennes, y compris le RGPD et les règles ePrivacy.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de violer les droits de propriété intellectuelle, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site, de diffuser des logiciels malveillants ou de harceler d'autres utilisateurs. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout contenu soumis, comme des photos ou fichiers, reste votre propriété, mais vous accordez à feralvo.com une licence non exclusive pour le traitement et le stockage dans le cadre du service. Vous devez vous assurer que vos soumissions ne violent pas les droits de tiers.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tout le contenu du site, y compris textes, interfaces et logos, appartient à feralvo.com ou à ses concédants. Vous pouvez visualiser le contenu pour usage personnel mais pas le reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation. Les marques déposées ne peuvent être utilisées sans consentement écrit.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. feralvo.com ne contrôle pas ces services et n'endosse ni ne garantit leur fiabilité ou leur conformité au RGPD. L'utilisation de ces liens est à vos risques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et peut être interrompu pour maintenance. feralvo.com se réserve le droit de modifier les conditions ou de suspendre l'accès en cas de violation. La résiliation peut survenir sans préavis pour des motifs graves.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les services sont fournis sans garantie expresse ou implicite, sous réserve des droits légaux belges non exclus. feralvo.com n'est pas responsable des pertes indirectes, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser feralvo.com contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de vos soumissions, dans les limites permises par la loi belge.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs belges à saisir les autorités compétentes ou à utiliser la médiation. Pour les plaintes RGPD, contactez l'Autorité de protection des données.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est valide sans écrit. Les modifications sont publiées sur le site. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected], Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique ou +32 9 365 99 00. Ces conditions remplacent toutes les versions antérieures.