Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

La présente page rassemble les mentions légales applicables au site de feralvo.com, accessible en langue française et destiné principalement au public belge. Elle a été rédigée conformément au Code de droit économique belge (notamment le livre XII relatif aux services de la société de l'information), au Code des sociétés et des associations, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de cookies. Nous vous invitons à lire attentivement ces informations avant d'utiliser le site : en y accédant, vous confirmez en avoir pris connaissance.

1. Identité de l'éditeur du site et rôle de l'opérateur

Le site est édité et exploité par feralvo.com, qui agit en qualité d'éditeur du contenu, d'exploitant technique de la plateforme et de responsable du traitement des données personnelles collectées par son intermédiaire, dans les limites décrites dans la politique de confidentialité.

feralvo.com propose des contenus, des guides pratiques et des outils destinés à aider les particuliers et les petites structures à organiser, sauvegarder, classer et sécuriser leurs photographies et leurs fichiers numériques, afin de réduire le stress lié à l'accumulation de documents, de doublons et de sauvegardes éparpillées.

L'opérateur assume la responsabilité éditoriale du site. Les prestataires techniques intervenant en sous-traitance (hébergement, mesure d'audience, envoi de courriers électroniques) n'agissent que sur instruction documentée de feralvo.com et sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD.

1.1. Rôle exact de l'opérateur

L'éditeur est responsable de la mise à disposition du site et de son bon fonctionnement. Il n'est ni un hébergeur de fichiers pour le compte de tiers, ni un conseiller juridique, fiscal ou comptable : les contenus publiés ont une vocation informative et pédagogique et ne constituent pas une prestation de conseil personnalisée.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et agréments

Conformément au Code des sociétés et des associations et au Code de droit économique, les mentions suivantes identifient l'entreprise :

• Dénomination sociale : feralvo.com
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0759.566.814
• Numéro de TVA : BE 0759.566.814
• Registre : registre des personnes morales (RPM) tenu auprès du tribunal de l'entreprise de Namur, division Namur
• Autorité de surveillance : aucune autorité de surveillance sectorielle n'est compétente, l'activité exercée n'étant pas soumise à autorisation préalable
• Profession réglementée : sans objet ; l'activité n'est pas une profession réglementée et aucun titre professionnel protégé n'est utilisé
• Code de conduite : aucun code de conduite contraignant auquel l'entreprise aurait adhéré n'est applicable ; le cas échéant, son siège de consultation serait indiqué sur la présente page

Le numéro d'entreprise est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises et permet à tout consommateur, fournisseur ou autorité de vérifier l'existence légale de l'opérateur. Le numéro de TVA est précédé du préfixe « BE » et se compose de dix chiffres.

2.1. Représentation légale

La société est valablement représentée par son ou ses gérants, dont les identités sont déposées au registre des personnes morales et consultables publiquement. Toute communication officielle relative au site doit émaner d'un représentant légal ou d'une personne dûment mandatée.

3. Siège social et coordonnées de contact

Le siège social de feralvo.com est établi à l'adresse suivante : Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique. Cette adresse est celle à laquelle toute correspondance officielle, signification ou réclamation écrite peut être adressée.

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à [email protected] ou téléphoner au +32 9 365 99 00. Ces deux canaux permettent un contact direct, rapide et efficace, conformément aux exigences du Code de droit économique.

Un formulaire de contact est également disponible sur la page de contact du site. Les demandes introduites par ce formulaire sont traitées dans les meilleurs délais, généralement endéans les cinq jours ouvrables. Les demandes relatives à la protection des données bénéficient d'un traitement prioritaire et d'un délai de réponse maximal d'un mois, prolongeable une fois pour des motifs complexes.

4. Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet de fournir des méthodes, des bonnes pratiques et des ressources permettant de gérer ses photos et ses fichiers sans stress : structuration des dossiers, conventions de nommage, déduplication, sauvegardes locales et distantes, archivage à long terme, métadonnées, tri des documents administratifs numérisés et protection de la vie privée des images partagées.

Le site s'adresse à un public adulte, principalement établi en Belgique et dans l'Union européenne. Il n'est pas destiné aux enfants de moins de seize ans, et aucune collecte de données relative à des mineurs n'est sciemment réalisée. Les contenus sont rédigés en français ; toute traduction éventuelle serait fournie à titre informatif, la version française prévalant en cas de divergence.

4.1. Nature des contenus

Les contenus publiés ont une valeur informative et illustrative. Ils ne remplacent pas un accompagnement professionnel adapté à une situation particulière, notamment en matière de récupération de données après sinistre, de conservation probante de documents ou de conformité réglementaire sectorielle.

5. Conditions d'accès et utilisation acceptable du site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire pour la consultation des pages d'information. L'accès nécessite une connexion internet dont le coût reste à charge de l'utilisateur, ainsi qu'un équipement et un navigateur compatibles.

En utilisant le site, vous vous engagez à adopter un comportement loyal et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• tenter d'accéder à des zones non publiques, à des interfaces d'administration ou à des données appartenant à d'autres utilisateurs ;
• extraire massivement le contenu du site au moyen de robots, de scripts ou d'outils de moissonnage, sauf autorisation écrite préalable ;
• introduire des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou effectuer des tests de pénétration non autorisés ;
• usurper l'identité de feralvo.com, de ses représentants ou d'un autre utilisateur ;
• utiliser le site à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les mesures techniques de protection ou les limitations de débit mises en place.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice de la possibilité pour l'éditeur d'intenter toute action en réparation du dommage subi. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il transmet via le formulaire de contact et garantit détenir les droits nécessaires sur celui-ci.

6. Propriété intellectuelle, marques et usage autorisé des contenus

L'ensemble des éléments composant le site — textes explicatifs, fiches méthodologiques, illustrations, pictogrammes, arborescences de dossiers types, mise en page, charte graphique, code source et bases de données — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de feralvo.com ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

6.1. Usages autorisés

Vous êtes autorisé à consulter le site, à imprimer ou télécharger des pages pour un usage strictement privé et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et de conserver l'ensemble des mentions d'attribution. La citation courte, accompagnée d'une référence claire à feralvo.com, est autorisée dans le cadre d'un usage informatif ou pédagogique.

6.2. Usages interdits

Toute reproduction intégrale ou substantielle, toute redistribution publique, toute revente, tout hébergement miroir et toute adaptation des contenus à des fins commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable. Toute demande d'autorisation doit être adressée à [email protected] en précisant l'usage envisagé.

7. Exactitude, disponibilité et limitations de responsabilité

feralvo.com s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et utiles. Malgré ce soin, des erreurs, des omissions ou des retards de mise à jour peuvent survenir. Les informations sont fournies « en l'état », sans garantie de résultat ni d'adéquation à un besoin particulier.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site. Des interruptions pour maintenance, mises à jour de sécurité, incidents techniques chez l'hébergeur ou cas de force majeure peuvent survenir à tout moment et sans préavis. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

7.1. Étendue de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de feralvo.com ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour le dommage direct et prévisible en découlant. Sont notamment exclus les dommages indirects, la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'image ou les conséquences d'une décision prise sur la base des contenus du site.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni lorsque la loi applicable impose une responsabilité non limitable, notamment à l'égard des consommateurs.

7.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres fichiers et de la vérification de l'adéquation des méthodes présentées à votre situation. Les procédures de sauvegarde décrites sur le site doivent être testées sur vos propres équipements avant tout déploiement à grande échelle.

8. Liens externes et contenus fournis par des tiers

Le site peut renvoyer, à titre informatif, vers des ressources externes telles que des normes techniques, des outils logiciels ou des publications institutionnelles. Ces renvois sont fournis sans garantie quant au contenu, à la sécurité ou à la pérennité des sites concernés, qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

feralvo.com n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits ou services. La présence d'un renvoi ne constitue pas une approbation ni un parrainage.

Certaines illustrations ou recommandations peuvent émaner de partenaires ou de contributeurs externes. Ces contenus sont identifiés comme tels et n'engagent que leurs auteurs. Si vous estimez qu'un contenu reproduit sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à [email protected] en joignant les éléments justificatifs ; une vérification sera effectuée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, le contenu sera retiré ou adapté.

9. Données personnelles, cookies et confidentialité

Les données transmises via le formulaire de contact, ainsi que les données techniques collectées lors de la navigation (adresse IP tronquée, type d'appareil, pages consultées), sont traitées par feralvo.com en qualité de responsable du traitement. Les finalités poursuivies sont la réponse aux demandes, la sécurité du site et l'amélioration de l'expérience de navigation.

Les bases de traitement reposent, selon les cas, sur l'exécution d'une demande précontractuelle, sur l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser et améliorer son site, ou sur le consentement lorsque la réglementation l'exige, en particulier pour les cookies non essentiels.

9.1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

9.2. Cookies et traceurs

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut ; les cookies de mesure d'audience et de personnalisation ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment.

9.3. Renvois documentaires

Pour un exposé complet des traitements, des durées de conservation et des destinataires, consultez la Politique de confidentialité. Pour le détail des traceurs et de leur gestion, consultez la Politique de cookies. Les règles d'utilisation du site sont précisées dans les Conditions d'utilisation, et les modalités de commande, de paiement et de remboursement figurent dans la Politique de paiement et de remboursement.

10. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

La présente page et l'utilisation du site sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.

10.1. Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de feralvo.com, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction de leur domicile.

10.2. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou au Service de médiation pour le consommateur. Ils peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas une action judiciaire ultérieure.

11. Contact, modifications et entrée en vigueur

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter feralvo.com par courriel à [email protected], par téléphone au +32 9 365 99 00, ou par courrier à l'adresse Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique.

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de la législation, des services proposés ou de l'organisation interne de l'éditeur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en tête de page sera adaptée et, lorsque les changements affectent vos droits, une information complémentaire pourra être diffusée sur le site.

La présente version est entrée en vigueur le 28 octobre 2026.